CGU

A propos

Le site web de Lennouille donne des informations sur son organisation et ses activités, et propose un accès à ses multiples services. Pour assurer le bon fonctionnement du site et l'accès à ces services, nous recueillons des données à caractère personnel vous concernant lorsque vous consultez le site.

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont conclues entre :

• le gérant du site internet, ci-après désigné "l'Editeur" ;
• toute personne souhaitant accéder au site et à ses multiples services, ci-après appelé "l'Utilisateur".

Principes

Les Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet l'encadrement juridique de l'utilisation du site de Lennouille et de ses services

L'accès et l'utilisation du site valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) par l'Utilisateur. En cas de non-acceptation des CGU stiuplées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès aux services proposés par Lennouille.

Evolution et durée des CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l'utilisation de l'un des services sur ce site.

Le site de Lennouille se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions d'utilisation à tout moment et sans obligation de justification.

Accès au site

Tout utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n'importe où au site de Lennouille.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l'Editeur, notamment à l'occasion d'une maintenant, sans obligation de préavis ou de justification.

Responsabilités

La responsabilité de l'Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion utilisée est sous l'entière responsabilité de l'Utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses données notamment d'attaques virales par le web. L'Utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu'il consulte.

L'Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuite judiciaires à l'encontre de l'Utilisateur :

• du fait de l'usage du site ou de ses services accessibles via internet ;
• du fait du non-respect par l'Utilisateur des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

L'Editeur n'est pas responsable des dommages causés à l'Utilisateur, à des tiers et/ou à l'équipement de l'Utilisateur, il pourra se retourner contre lui pour obtenir une indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Il est permis à l'Utilisateur de publier sur le site :

• des commentaires ;
• des textes.

Cependant, l'Utilisateur s'engager à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ses publications soient modérées, modfiées, refusées, ou supprimées par l'Editeur.

Propriété intellectuelle

Tous les documents techniques, textes, logos, dessins, images, etc. sont soumis à des droits d'auteur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

L'Utilisateur s'engage à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s'engagent à ne les divulguer à aucun tiers, en dehors d'une autorisation au préalable donnée à l'écrit par l'Editeur exclusivement.

Liens hypertexte

La mise en place par l'Utilisateur de tous les liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'Editeur exclusivement

L'Editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision.

Dans le cas où l'Editeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, obligation de justification à la charge de l'Editeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'Editeur.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'Editeur, qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Protection des données personnelles

Données collectées

Les données à caractère personnel étant collectées sur ce site sont les suivantes :

• profil : l'utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner vos informations personnelles
• cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site. L'Utilisateur a la possibilite de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Utilisation des données personnelles

Les données personelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectifs la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

• accès et utilisation du site web par l'Utilisateur ;
• gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;
• organisation des conditions d'utilisation des services de paiement ;
• vérification, identification et authentification des données transmises par l'Utilisateur ;
• gestion des éventuels litiges avec l'utilisateurs.

Partage de données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

• lorsque l'Utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;
• lorsque le site web recourt aux données de l'Utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ses prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;
• si la loi l'exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
• - si le site web est impliquée dans une opération de fusion acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou une partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans le cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

Sécurité et confidentialité

Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles, et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, bien que le site web mette en œuvre tous les moyens raisonnables pour protéger vos données personnelles, il est à rappeler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé. Le site web ne peut donc garantir une sécurité absolue des transmissions ou du stockage, mais s'engage à réagir promptement en cas de faille de sécurité.

Mise en œuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu'ils peuvent exercer en faisant leur demande à l'adresse suivante : levrailennouille@gmail.com

• le droit d'accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;
• le droit de rectification : l'Utilisateur a le droit de demander la correction, la mise à jour ou de compléter ses données à caractère personnel si celles-ci s'avèrent inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées ;
• le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
• le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander au site web de limite le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
• le droit de s'opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s'opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
• le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.

Evolution de la présente clause

Lennouille se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s'engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai maximum de 15 jours

Cookies

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Un cookie est un petit fichier texte enregistré par votre navigateur, sur votre appareil, lorsque vous consultez un site web et que vous pouvez renvoyer des informations à ce site. Ces informations sont le plus souvent utilisées pour faciliter votre navigation, par exemple en mémorisant votre choix de langue.

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Lois applicables

Les présentes conditions d'utilisation sont soumises à l'application du droit français. Si les parties n'arrivent pas à résoudre un litige à l'amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.

Mise à jour

Si nous venons à modifier ou à mettre à jour les présentes Conditions Générales d’Utilisation, nous indiquerons clairement, ci-dessous, la date de modification ou de mise à jour.

Les modifications apportées aux présentes Conditions Générales d’Utilisation entreront en vigueur dès leur publication sur la présente page.

Si une mise à jour entraîne une modification notable d’une information au sein de cette page, nous vous accorderons un délai raisonnable pour l’examiner et en évaluer les effets avant son entrée en vigueur.

Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez me contacter en cliquant sur le bouton suivant :

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Dernière mise à jour : 07 Septembre 2026